Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, à durée déterminée (CDD) conclu entre un employeur et un apprenti.
Il peut être signé pour une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 36 mois. La durée du contrat est déterminée en fonction du cycle de formation de l’apprenti.
L’employeur s’engage à former l’apprenti dans le cadre d’un programme de formation professionnelle reconnu. L’apprenti s’engage à travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat.
Bien souvent, les centres de formations travaillent en partenariat avec des entreprises dont l’activité est en rapport avec les formations proposées. Ainsi, les étudiants peuvent trouver plus facilement un employeur qui acceptera de les prendre en apprentissage.
L'étudiant devra s'engager à travailler un certain nombre d'heures par semaine ainsi qu'à répondre à d'autres exigences fixées par l'école et l'employeur.
La signature du contrat
Le contrat est un document juridique qui doit être signé par les deux parties (employeur et apprenti). Il se présente sous la forme d’un formulaire cerfa contrat d'apprentissage n° 10103*09. Il doit être établi en 3 exemplaires originaux.
Afin de remplir correctement le contrat, il est important que l’employeur suive scrupuleusement les consignes données dans la notice du contrat d'apprentissage. Le dossier pourrait être refusé par l’organisme en charge du dépôt si le contrat n’est pas aux normes, incomplet ou rendu hors des délais impartis.
L'apprenti doit lire et comprendre les termes du contrat avant de le signer. Il n’est pas toujours aisé pour un jeune de comprendre les termes d’un contrat et en quoi il va s’engager. Il ne doit pas hésiter à demander l'aide d'une personne expérimentée.
À partir de la date de prise d’effet du contrat, l’apprenti alternera périodes de travail et périodes de formation selon la fréquence prévue (par exemple une semaine en formation, puis une semaine en entreprise).
L’apprenti est rémunéré pour son travail et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
Les avantages de l’alternance avec un contrat en apprentissage
La formation en alternance est un type d'enseignement professionnel où les étudiants sont tenus de travailler dans une entreprise pendant leur formation. C'est une excellente occasion pour les jeunes d'acquérir de l'expérience dans leur métier et de gagner de l'argent en même temps.
Les avantages de la formation en alternance sont nombreux, notamment :
• Les étudiants sont rémunérés et peuvent assurer leurs frais de subsistance.
• Ils se familiarisent davantage avec le monde de l'entreprise et son fonctionnement.
• Les étudiants peuvent construire leur CV avec une expérience réelle dès leur plus jeune âge.
• Ils acquièrent le sens des responsabilités et de l'autonomie.
L’apprentissage permet à l’apprenti d’accéder à une qualification reconnue par un titre ou un diplôme. L’apprentissage est une période de transition entre l’école et le monde du travail. L’apprentissage permet à l’apprenti de mettre en pratique les connaissances acquises pendant sa formation théorique.
Le principal avantage de ce type de formation est qu'il permet aux étudiants de découvrir le monde du travail et d'acquérir une expérience pratique dans un environnement professionnel. Cela les aide à prendre des décisions concernant leur future carrière et leur donne un avantage concurrentiel sur le marché du travail.
Qui peut signer un contrat en apprentissage ?
Pour signer un contrat d’apprentissage, vous devez :
• Être âgé de 16 à 24 ans (possibilité de débuter dès l’âge de 15 ans, ou de prolonger l’apprentissage jusqu’à 34 ans, sous certaines conditions).
• Être en mesure de suivre un programme d’apprentissage agréé.
• Trouver un employeur disposé à vous embaucher en apprentissage et à vous fournir une formation adéquate.
• En cas d’échec à l’examen de fin de formation, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé pour une durée d’un an auprès d’un nouvel employeur.
Dans certains cas particuliers, il n’y a pas d’âge limite pour préparer un diplôme via un contrat d’apprentissage.
• Si vous bénéficiez d’une reconnaissance de travailleur handicapé,
• Si vous prévoyez de créer ou de reprendre une entreprise suite à l’obtention de votre diplôme,
• Si vous êtes un sportif de haut niveau.
Quelle est la rémunération en contrat d'apprentissage ?
La rémunération sous contrat d'apprentissage varie en fonction de l’âge de l’étudiant et de son ancienneté.
Au cours de sa 1ère année de formation, il percevra :
De 16 à 17 ans - 27 % du Smic,
De 18 à 20 ans - 43 % du Smic,
De 21 à 25 ans - 53 % du Smic,
À partir de 26 ans - 100 % du Smic.
Pendant la 2ème année de formation, la rémunération est fixée comme suit :
De 16 à 17 ans - 39 % du Smic,
De 18 à 20 ans - 51 % du Smic,
De 21 à 25 ans - 61 % du Smic,
À partir de 26 ans - 100 % du Smic.
En 3ème année de formation, l’étudiant percevra une rémunération plus élevée.
De 16 à 17 ans - 55 % du Smic,
De 18 à 20 ans - 67 % du Smic,
De 21 à 25 ans - 78 % du Smic,
À partir de 26 ans - 100 % du Smic.
Il faut savoir qu’un apprenti ne paye pas de cotisations sociales. Le salaire net est égal au salaire brut. Il bénéficie également d’une exonération de l’impôt sur le revenu.
L’apprenti peut prétendre aux avantages en nature prévus par l’entreprise, ainsi que de la prise en charge de ses frais de déplacements domicile/travail.
