L'alternance est une formule d'apprentissage dans laquelle l'étudiant suit une formation à la fois théorique dans un CFA et acquiert dans le même temps une expérience professionnelle en entreprise. C'est une solution très intéressante car elle permet à l'étudiant d'acquérir un bagage professionnel conséquent et d'intégrer rapidement le marché de l'emploi ; à cet effet, des aides ont été mises en place pour l'aider à concrétiser son projet. Un contrat d’apprentissage est alors conclu entre l’employeur et l’apprenti. Si vous êtes tenté par ce genre de formation, voilà tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’apprentissage.
Les conditions du contrat d’apprentissage
Le Code du travail a fixé l’âge de l’apprentissage entre 16 ans minimum ou 15 ans si le jeune a terminé son premier cycle d’études secondaires, et 29 ans révolus. Le maître d’apprentissage est responsable de la formation du jeune et contribue à l’acquisition des compétences recherchées pour l’obtention du diplôme. Il est tenu d’inscrire son apprenti dans un centre de formation d’apprentis. La période d’apprentissage doit durer le temps de préparation du diplôme.
Les aides au contrat d'apprentissage
Un apprenti peut bénéficier d’aides venant de la Région et de l’État pour le soutenir dans la réalisation de son projet :
- l’exonération des frais de formation : ils sont partagés entre le CFA et l’entreprise ;
- des aides au logement (APL, Locapass) ;
- des aides à la mobilité : réduction SNCF, aides au permis de conduire ;
- une aide au premier équipement informatique versée par le Conseil Régional ;
- des aides pour les voyages à l’étranger ;
- la prime d’activité si le salaire dépasse les 78 % du SMIC ;
- des aides spécifiques pour les personnes en situation de handicap ;
- des réductions sur des activités culturelles et sportives ;
- l’accès aux activités du comité d’entreprise si l'entreprise en possède un ;
- l’allocation-chômage : dans le cas où vous ne trouveriez pas de travail en fin de contrat, mais ceci est très rare.
Les aides financières aux employeurs
Si un employeur multiplie les contrats d’apprentissage, l’État peut le faire bénéficier de plusieurs aides :
l’entreprise recevra un versement de 4125 euros maximum la première année, 2000 euros la seconde année et 1200 euros la troisième année ;
l’entreprise bénéficiera d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales patronales calculée en fonction de sa taille ;
si l’entreprise signe un contrat avec un handicapé, l’Agefiph peut lui verser jusqu’à 3000 euros ;
l’entreprise bénéficiera de déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage.
Quelle est la rémunération en contrat apprentissage ?
Le salaire en alternance varie selon plusieurs critères. Il est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC en fonction du nombre d’années d’exercice du contrat (le salaire augmente chaque année de formation) et de l’âge de l’apprenti (il existe plusieurs tranches d’âge : 16-17 ans, 18-20 ans, 21-25 ans, 26 ans et plus). Un apprenti de 16 ans touchera la première année de sa formation 27 % du SMIC, et atteindra 53 % du SMIC la troisième année. La rémunération peut atteindre 100% du SMIC et plus pour les plus de 26 ans.
Un apprenti a un statut de salarié. Son salaire est exonéré de charges sociales. C’est donc un salaire net.
Le contrat d’apprentissage
L’apprenti signe un contrat avec l'employeur avec lequel il va apprendre le métier. C’est un contrat écrit de droit privé. Ce peut être un CDL (Contrat à durée limitée) de 6 mois minimum à 3 ans maximum (4 ans pour un apprenti handicapé) ou un CDI (Contrat à durée indéterminée).
Sur le contrat sera obligatoirement noté :
- la dénomination de l’entreprise ou le nom de l’employeur ;
- l’effectif de l’entreprise ;
- le diplôme préparé par l’apprenti ;
- le salaire que l’apprenti recevra pour chacune des années d’apprentissage ;
- une attestation dans laquelle l’employeur certifie qu’il possède toutes les compétences professionnelles ;
- les conditions de déduction des avantages en nature.
- Ce contrat doit être rempli au moyen du formulaire CERFA n°10103 daté et signé en trois exemplaires originaux par l’employeur et l’apprenti. Il doit être ensuite envoyé à la DIRECCTE qui est chargée de l’enregistrement.
L’apprenti doit entrer en formation dans les trois mois qui suivent le début du contrat.
Afin de remplir sans erreur le formulaire, il existe une notice pour le contrat d'apprentissage qui vous permettra de gagner du temps et de remplir le formulaire comme il convient, aussi bien du côté employeur que du côté apprenti.
Le concept Icademie et les formations en alternance
Icadémie est spécialisé dans l’enseignement à distance. Notre volonté est de rendre la formation accessible à tout public. Parmi un certain nombre de formations à distance et en mix que nous proposons, vous pouvez choisir une formation en alternance avec notre école My City School. Elle est spécialisée dans la préparation des apprenants pour qu’ils puissent intégrer un parcours de formation en alternance. Notre cabinet de conseils RH et de recrutement Talentis Horizon vous accompagnera dans votre recherche d’alternance. De nombreux domaines sont concernés par ce type d'enseignement.
Les points forts d’Icademie :
- l’accompagnement personnalisé ;
- les solutions de financement ;
- l’E-learning diplômant ;
- la flexibilité.
Comment se passe l’alternance dans nos centres de formation ?
Semi-présentiel : les cours ont lieu 1 à 2 jours par semaine, le reste de la semaine se passe en entreprise.
100 % à distance :
le contrat d’alternance peut démarrer à tout moment ;
le financement est pris entièrement en charge par votre OPCO ;
15 à 25 % du temps total du contrat sont réservés à la formation.
