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Les collaborateurs de Capsules de Compétences sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.

Le client reconnait qu'en raison de sa relation avec Capsules de Compétences, tant cette dernière que le client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le client que Capsules de Compétences acceptent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auraient eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple).

De plus, le client et Capsules de Compétences confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

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